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juge unique

См. также в других словарях:

  • Juge unique — ● Juge unique juge qui rend des décisions seul …   Encyclopédie Universelle

  • juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… …   Encyclopédie Universelle

  • jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

  • unique — [ ynik ] adj. • 1480; lat. unicus, de unus « un » I ♦ (Sens quantitatif) 1 ♦ (Avant ou après le nom) Qui est un seul, n est pas accompagné d autres du même genre. REM. Unique a plus de force placé après le nom; il ne peut alors être remplacé par… …   Encyclopédie Universelle

  • juge-arbitre — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

  • juge-commissaire — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

  • Juge Des Référés — Le juge des référés est le juge saisi selon une procédure d urgence. Le référé est une procédure très rapide, simplifiée, tendant à obtenir d un juge unique les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou justifiées par l… …   Wikipédia en Français

  • Juge des referes — Juge des référés Le juge des référés est le juge saisi selon une procédure d urgence. Le référé est une procédure très rapide, simplifiée, tendant à obtenir d un juge unique les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou… …   Wikipédia en Français

  • Juge des référés — Le juge des référés est le juge saisi selon une procédure d urgence. Le référé est une procédure très rapide, simplifiée, tendant à obtenir d un juge unique les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou justifiées par l… …   Wikipédia en Français

  • Juge de proximité — Juridiction de proximité en France En France, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi d orientation et de programmation sur la justice du 9 septembre 2002, modifié par une loi organique du 26 février 2003 relative à son… …   Wikipédia en Français

  • Juge D'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

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